Maghreb

Français du Maghreb: Les adoptés sous  »kafala », naturalisables!

Une anomalie enfin corrigée. www.mesenvies.fr
Une anomalie enfin corrigée. www.mesenvies.fr
[otw_is sidebar=otw-sidebar-6]

Délivrance pour les parents français établis au Maghreb. La Loi n°2016-297 du 14 mars 2016 (promulguée au Journal Officiel de la République Française n°0063 du 15 mars 2016) a modifié le code civil en son article 10-2 pour permettre d’attribuer la nationalité française aux enfants qui, depuis au moins trois années, ont été recueillis sur décision de justice et élevés par une personne de nationalité française qui n’est pas résidente en France.

Ce texte est  l’aboutissement d’un véritable parcours du combattant que de nombreux parents français vivant au Maghreb ont effectué pour que leurs enfants adoptés sous kafala puissent obtenir la nationalité de leurs parents.
Rappelons que la kafala (judiciaire au cas particulier), est une forme d’adoption reconnue en droit musulman. Or, la difficulté pour nos compatriotes adoptant des petits orphelins marocains ou algériens était que cette forme d’adoption n’était pas reconnue en droit français comme une adoption plénière. L’adoption plénière (à la différence de l’adoption simple) permet à l’adopté d’acquérir une nouvelle filiation qui remplace celle d’origine. Par ailleurs, le Maroc comme l’Algérie ne font pas partie des pays permettant l’adoption internationale. Dès lors et jusqu’à présent l’enfant ne pouvait être inscrit sur le livret de famille et ne pouvait se voir accorder la nationalité française. On vous laisse imaginer le cauchemar de ces familles dont l’enfant n’est pas reconnu comme le leur…avec toutes les tracasseries administratives que cela peut supposer (de la demande de visa à l’entrée dans les établissements scolaires français jusqu’à l’héritage…).
La nationalité française des parents ne pouvait en aucun cas être attribuée à l’enfant dont les parents ne résidaient pas sur le territoire français.
Désormais la Loi permet donc d’attribuer la nationalité française aux enfants qui auront été adoptés sous kafala judiciaire depuis au moins trois ans par des parents français résident hors de France.
Les textes d’applications ne sont pas encore publiés et il faudra les attendre pour que les procédures puissent être entamées.
Ces familles vont enfin voir le bout du tunnel et on  leur souhaite, tout le bonheur du monde.

Commentaire

commentaire

À propos de l'auteur

Abdallah Hanbali

Ajouter un commentaire

Cliquer pour envoyer un commentaire